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Le contrat de sécurisation professionnelle remplaçant la convention de reclassement personnalisée pour les procédures de licenciement économique initiées à partir du premier septembre 2011.

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 fixant l’Accord National Interprofessionnel du 31 mai 2011 fait disparaître les Conventions de Reclassement Personnalisées (CRP) et les Contrats de Transition Professionnelle (CTP) au profit du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), et cela depuis son entrée en vigueur le premier septembre 2011. Lire la suite