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Une innovation : la participation des citoyens à la justice pénale avec le citoyen assesseur (réforme de la loi du 10 août 2010)

Publié le 16 septembre 2011 dans Brève Droit pénal.

   Alors qu’existaient déjà les jurés d’assises et le juge de proximité, la loi 2011-939 du 10 août 2010 entrée en vigueur le premier janvier 2011 offre au citoyen français une nouvelle occasion de participer au fonctionnement de la justice pénale avec le concept du citoyen assesseur. Lire la suite

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