Le Grand Paris

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy et Christian Blanc ont présenté le projet de développement du Grand Paris. Le projet a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2009 par le secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, M Christian Blanc. Le texte définitif du projet a été adopté le 27 mai 2010 après que la commission mixte paritaire ait mis au point un texte. La loi a été promulguée le 3 juin 2010 au Journal Officiel de la République Française et un rectificatif a été publié le 1er juillet 2010.

L’article 1 alinéa 1er de la loi du 3 juin 2010 définit le projet : « Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet. »

La loi  du 3 juin 2010

Les deux pôle du Grand Paris

  1. La Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris est un établissement public. Elle est chargée de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation.

Il va être organisé d’un simple débat public sur le réseau de transport du Grand Paris dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi sans possibilité de prolongation contrairement à la procédure de droit commun. Les projets d’infrastructure devront faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat. La Société du Grand Paris assure la maîtrise d’ouvrage de toutes les opérations d’investissement nécessaires à la création des infrastructures du réseau de transport public.

La loi relative au Grand Paris ne vise pas seulement à créer un grand réseau de transport. Ce réseau doit s’accompagner d’opérations d’aménagement de grande ampleur. Sa concrétisation passe par la signature de contrats de développement territorial. L’existence de ces contrats est déterminante de l’ampleur des compétences de la Société du Grand Paris.

L’article 1er alinéa 2 de la loi du 3 juin 2010 expose rapidement le rôle de la Société du Grand Paris : « Ce projet s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’Etat. ».

  1. Le pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay

Un nouvel établissement public dénommé « établissement public de Paris Saclay » a pour mission de conduire toutes les actions destinées à favoriser les activités d’enseignement et de recherche sur le site de cette nouvelle opération d’intérêt national. En contrepartie, une zone de protection naturelle, agricole et forestière est instaurée. Elle a pour objet le développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay ainsi que son rayonnement international.

L’article 1er alinéa 4 de la loi du 3 juin 2010 expose rapidement le rôle de ce pôle : « Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l’innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l’espace agricole est préservé ».

Le mode de financement

La loi inaugure une taxe sur les cessions immobilières destinée à récupérer une partie de la plus value apportée aux immeubles situés à proximité des nouveaux transports juridiques. Cette idée de taxe est tirée des travaux préparatoires du Grenelle de l’environnement. Elle devrait permettre à l’Etat de rentabiliser l’investissement premier.

Le but de la loi

La loi vise à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne ce qui devrait avoir pour effet d’aider tout le pays. La loi veut mettre Paris à égalité avec les autres grandes métropoles mondiales comme New-York, Londres ou Tokyo.

Projet d’un nouveau Palais de Justice pour Paris.

Ce projet a été annoncé par le Président de la République lors de son discours sur le Grand Paris, à la cité de l’Architecture, le 29 avril 2009. Il a confirmé son implantation sur le site des Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris. L’Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), établissement  public administratif maître d’ouvrage, placé sous la tutelle du ministère de la justice, est chargé de réaliser et de faire bâtir le futur palais de justice de Paris.

Les raisons de ce projet

Ce projet a pour but de réorganiser et de moderniser le Palais pour un meilleur exercice de la justice et un accueil de qualité. Le tribunal de grande instance de Paris se distingue par le nombre d’affaires et de contentieux spécifiques traités. Il accueille chaque jour près de 3000 Parisiens et 3000 magistrats, fonctionnaires, personnels, avocats. Ce projet a également pour but d’améliorer et de rationaliser le fonctionnement des juridictions parisiennes